Trier les résultats
par distance
 |
Annonces rapides:
Recherches Populaires
|
 |
| Conditions d'utilisation |
Termes et conditions |
|
 |
 Généralités |
|
|
AnnonceXtra.com est un point de rencontre pour des vendeurs d'articles, de services et des
acheteurs potentiels.
Ce contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et AnnonceXtra.com.
En vous enregistrant à AnnonceXtra.com, vous acceptez les modalités du présent contrat, et ce, tant
et aussi longtemps que vous demeurez membre.
Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles deviendront
valides automatiquement.
En devenant membre d'AnnonceXtra,
1) Vous acceptez de recevoir notre bulletin à chaque mois, et ce, tant que votre profil sera existant.
Pour cesser de recevoir le bulletin d'AnnonceXtra, vous devrez supprimer votre profil.
2) Vous acceptez que vos annonces soit visible publiquement sur tout le réseau internet et les engins de recherches comme Google, Msn, Yahoo, etc.
En remplissant le formulaire d'inscription, vous acceptez d'être lié par les informations qu'il contient.
Vous comprenez de plus que vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de
passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et qu'il est interdit de le divulguer à
quelque tiers que ce soit.
Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte. Vous vous engagez à
nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.
AnnonceXtra.com se réserve le droit de suspendre, à n'importe quel moment, une inscription à
AnnonceXtra.com, et ce, sans avertissement et dès que le membre contreviendra à l'une ou l'autre
des clauses du présent contrat.
|
|
|
|
| Modalité du contrat |
|
|
Conduite
Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui
contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de
propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des
articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée
comme les médicaments sur ordonnance.
Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les
images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des
utilisateurs du site.
Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en
concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces classées concurrents, un site comportant une
section d'annonces classées ou un site d'encan.
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:
utiliser différentes identités;
compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le
but de transmettre de l'information promotionnelle non-autorisée;
exporter de l'information recueillie sur le site;
utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi
ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.
Il est interdit de véhiculer des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents, racistes ou tout autre matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle des autres (privée ou publique) sur AnnonceXtra,
sous peine de résiliation immédiate.
Vous ne pouvez annoncer sur AnnonceXtra que des articles ou services vous appartenant sinon votre annonce sera automatiquement refusée. Nous n'accepterons pas votre annonce si vous servez d'intermédiaire (distributeur, affilié, revendeur, etc.) dans la vente d'articles ou services pour une tierce compagnie.
Sont automatiquement refusées, les annonces:
1) contenant des infomations invalides ou incompréhensibles.
2) manquant d'informations. Vous devez placer une annonce claire et précise en expliquant en détails l'annonce.
3) ayant un contenu à caractère érotique ou sexuel.
4) annoncant des sites d'affiliation.
5) placées 2 fois. Le même article ne doit être placé qu'un seule fois sur AnnonceXtra.
6) contenant le lien de votre site internet sur lequel vous n'avez pas inséré notre lien retour.
Comme indiqué, pour qu'une annonce contenant un lien vers un site internet soit acceptée, vous devez, en échange, placer le lien de notre site sur votre site .
|
|
|
|
| Important |
|
|
AnnonceXtra.com offre ses services tel quel, sans aucune garantie ou condition, explicite ou implicite.
AnnonceXtra ne sera pas tenu responsable des incidents ou conséquences qui pourraient se produire
à la suite d'un contact ou d'une transaction avec un acheteur.
Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant.
Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site
et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant
à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des
descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des articles ou l'habileté des acheteurs
d'en acheter.
L'utilisateur reconnaît qu'AnnonceXtra n'effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ses
membres (acheteurs ou vendeurs), leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs
engagements.
AnnonceXtra ne garantit pas l'accès continu, ininterrompu et sécurisé à ses services.
En aucun cas AnnonceXtra, ses administrateurs, ses employés et ses représentants ne pourront être
tenus responsables d'aucune réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l'utilisation
de ce site, des servives fournis sur ce site, de l'information contenue sur ce site ou de
l'interprétation du règlement.
En devenant membre d'AnnonceXtra, vous acceptez les clauses et conditions ci-haut mentionnées.
Vous reconnaissez que ce site et tout contenu retrouvé sur ce site sont protégés, selon le cas, par
le droit d'auteur, le droit des marques de commerces, le droit des brevets ou les droits de la
personne. Vous garantissez que tout contenu que vous ou que les personnes utilisant votre
compte fournissez dans le contexte de votre utilisation des services offerts sur AnnonceXtra.com ne
viole en aucun cas les principes du présent document.
Je certifie que tous les renseignements que j'ai inscrit dans mon profil sont véridique et je
n'engage que moi, quant aux conséquences que ces renseignements pourraient avoir sur ma vie
et celle des autres membres.
|
|
|
|
|
| Condition d'achat et de remboursement |
|
|
|
Ce contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et AnnonceXtra. En effectuant un achat sur AnnonceXtra, vous acceptez les modalités du présent contrat.
AnnonceXtra se réserve le droit de rejeter ou d'annuler tout achat fait par un membre qui ne respecte pas les règlements.
Politiques d'achat
Le montant total de votre achat devra être payé en totalité au moment de l'achat.
Une fois que vous aurez effectué un achat sur AnnonceXtra, vous recevrez un courriel confirmant votre achat. Il est recommandé de conserver ce courriel à titre de preuve de l'abonnement acheté car il vous sera demandé en cas de problèmes avec l'ajout de votre abonnement.
Politiques d'annulation d'un achat
AnnonceXtra ne fait aucun remboursement sur les ventes effectuées. Toutes les ventes sont finales.
Un achat peut être annulé UNIQUEMENT si vous n'avez pas commencé à utiliser vos crédits et que votre achat à été effectué au cours des 3 derniers jours.
Voici les détails des conditions requises pour l'annulation d'un achat:
1) Vous n'avez utilisé AUCUN de vos crédits
2) Vous avez effectué votre achat au cours des 3 derniers jours
Pour demander l'annulation d'un achat, vous devez utiliser le formulaire de contact, en y inscrivant clairement votre nom d'usager, la date de l'achat, le montant de l'achat et la raison de votre demande d'annulation.
Confidentialité
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte.
Vous êtes responsable de toutes les activités de votre compte et vous acceptez d'avertir immédiatement AnnonceXtra en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
AnnonceXtra n'est en aucun cas responsable des pertes encourues en cas d'utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur et de votre mot de passe.
|
|
|
|
|
|
|
Le Programme de récompense CLiC " Le Programme " est exploité par P3 Technologies Corp.
Votre compte CLiC et tout ce qui s'y trouve est entièrement géré par P3 Technologies Corp.,
AnnonceXtra n'est en aucun cas responsable de votre compte CLiC.
Lorsque vous adhérez au Programme de récompense CLiC, P3 Technologies Corp. vous autorise à accumuler des dollars CLiC,
en traitant avec les entreprises participantes ainsi qu'avec les consommateurs membres et à les échanger contre divers articles
et/ou services offerts au www.AnnonceXtra.com et au www.c-clic.ca.
Adhésion au Programme de récompense CLiC
Les conditions d'adhésion au Programme de récompense CLiC et les avantages connexes sont établis à notre discrétion.
En adhérant au Programme de récompense CLiC et en accumulant des dollars CLiC, vous reconnaissez avoir lu et compris les
présentes conditions générales et convenez d'être lié par elles, comme elles pourraient être modifiées à l'occasion et vous autorisez AnnonceXtra et P3 Technologies Corp.
à recueillir et à utiliser des renseignements personnels à votre sujet conformément à notre engagement en matière de vie privée (tel que ci-après décrit).
Pour adhérer au Programme de récompense CLiC, vous devez posséder une adresse valide au Canada et avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence.
Accumulation des dollars CLiC
Lorsque vous faites affaires avec des entreprises participantes, vous devez leur présenter votre Carte CLiC pour qu'elle soit validée dans leur terminal.
Si des Programmes de récompense CLiC sont offerts dans d'autres pays, le Programme vous donne le droit d'accumuler des dollars CLiC auprès des entreprises
et des consommateurs faisant des affaires dans ce pays. P3 Technologies Corp. portera à votre compte les dollars CLiC que vous aurez accumulés en traitant avec les entreprises
et les consommateurs autorisés et en règles. AnnonceXtra et P3 Technologies Corp. n'assume aucune responsabilité si une entreprise ou un consommateur omet ou tarde à faire une telle demande,
ou pour tout autre retard dans l'inscription des dollars CLiC à votre compte. Certains établissements appartenant à des commanditaires ou à des fournisseurs peuvent ne
pas participer au Programme. AnnonceXtra et P3 Technologies Corp. se réservent le droit de refuser d'honorer les dollars CLiC, de créditer à votre compte ou d'annuler ceux qui y sont déjà inscrits
si nous ne pouvons obtenir la preuve qu'ils vous ont été accordés ou que vous les avez obtenus de façons appropriées. AnnonceXtra et P3 Technologies Corp. se réservent aussi le droit d'annuler des dollars
CLiC déjà portés à votre compte si le commanditaire qui vous les a accordés nous demande de les annuler (par exemple, parce que vous avez retourné les articles ou n'avez pas
payé les articles ou services pour lesquels ils vous ont été accordés). Les vendeurs établiront les conditions auxquelles vous pourrez obtenir les dollars CLiC et ils peuvent
modifier les conditions en tout temps sans préavis. AnnonceXtra et P3 Technologies Corp. se dégagent de toute responsabilité à l'égard de toute offre en dollars CLiC qui n'est plus en vigueur. Tout litige
doit être réglé entre vous et le commanditaire. Si vous croyez qu'une erreur a été commise sur un relevé de compte, vous devez en aviser P3 Technologies Corp. dans les 30 jours suivant la date
du relevé. Sinon, ce dernier sera réputé exact. P3 Technologies Corp. pourrait exiger que vous soumettiez des preuves à l'appui de votre demande de correction.
Notre engagement à l'égard de la protection de votre vie privée
AnnonceXtra et P3 Technologies Corp. s'engagent à protéger votre vie privée. AnnonceXtra et P3 Technologies Corp. recueillent et utilisent des renseignements personnels à votre sujet en vue :
- d'administrer le Programme, y compris gérer le compte des adhérents afin d'y consigner et de mettre à jour les soldes des dollars CLiC,
- de traiter les échanges des dollars CLiC entre les adhérents,
- de produire les états de compte des adhérents et des commanditaires,
- de communiquer l'information et les offres aux adhérents, aux commanditaires et aux fournisseurs,
- de comprendre et d'analyser les réponses, besoins et préférences des adhérents,
- d'élaborer, d'améliorer, de commercialiser et/ou d'offrir des articles et services conformes à ces besoins et de permettre aux adhérents de participer aux promotions et aux concours. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter notre engagement en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif de P3 Technologies Corp. et si notre entreprise est cédée à un nouveau propriétaire, ces renseignements personnels lui seront transmis et seront considérés comme l'un de ses éléments d'actif.
Vente ou achat en dollars CLiC
Vous pouvez transférer directement vos dollars CLiC inscrits à votre compte au moment de l'échange, par l'intermédiaire de votre compte CLiC ou au
Centre de service à la clientèle. Un nom d'usager et un mot de passe sont requis afin de pouvoir avoir accès aux informations de votre compte et échanger
vos dollars CLiC sur le site au www.AnnonceXtra.com et au www.c-clic.ca ou lorsque vous utilisez le service à la clientèle du Programme CLiC à info@c-clic.ca.
Toute personne qui connaît votre nom d'utilisateur et votre mot de passe aura un accès sans restriction à votre compte d'adhérent et pourra modifier
l'adresse associée à votre compte et échanger les dollars CLiC qui auront été accumulés. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de vos
informations, de même que celle de toutes les opérations se produisant alors que vous utilisez ce nom d'usager et ce mot de passe et de nous aviser de tout
usage non autorisé de votre compte. Nous ne sommes en aucune façon responsables de toute perte survenant suite à tout défaut de votre part de vous conformer
à toutes dispositions des présentes. Le Centre de service à la clientèle de CLiC et d'AnnonceXtra se réservent le droit de vérifier le solde de tous les comptes
et le nombre de dollars CLiC avant d'autoriser une transaction. Tous les frais de service, taxes applicables exigées par les autorités gouvernementales et
tous les autres frais, coûts et surcharges liés aux récompenses demandées par vous-même ou par l'entremise de votre compte, sont à votre charge. Toutes les
récompenses sont assujetties aux restrictions imposées par les fournisseurs. AnnonceXtra et P3 Technologies Corp. se dégagent de toute responsabilité quant
aux pertes, dommages, défectuosités, blessures, décès ou frais attribuables à toute récompense ou si, pour quelque raison, ces récompenses ne correspondent
pas à vos attentes.
Limitation de responsabilité
AnnonceXtra et P3 Technologies Corp., nos partenaires affiliés et nos dirigeants ou administrateurs respectifs nous dégageons de toute responsabilité pour, notamment, les frais, pertes,
coûts, dommages, qui pourraient découler y compris les dommages-intérêts, indemnités compensatoires, accessoires, directs ou indirects, particuliers ou exemplaires
ou découlant d'un manque à gagner ou de la perte de profit.
- du Programme ou de votre adhésion au Programme,
- de tout manquement, retard ou décision de notre part dans l'administration du Programme ou la modification des présentes conditions générales ou du mode
d'échange des dollars CLiC,
- de l'utilisation non autorisée de votre Carte CLiC,
de toute offre, déclaration ou réclamation liée au Programme, à tout commanditaire ou à tout fournisseur ou à leurs articles ou services rendus par un commanditaire,
un fournisseur ou une autre personne ou de l'achat, de l'échange ou de l'utilisation des articles ou services de commanditaires ou de fournisseurs, offerts par nous, nos partenaires affiliés, des commanditaires, des fournisseurs ou d'autres personnes.
Cette exonération s'applique même si nous ou nos représentants sommes avisés de l'éventualité de ces coûts. Les commanditaires et fournisseurs ne sont pas responsables du
Programme. En cas de négligence, de rupture de contrat ou de tout autre incident, notre seule responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne bénéficiant
des dollars CLiC que vous échangez, dans quelque circonstance que ce soit, se limite à créditer à votre compte le nombre de dollars CLiC que vous aurez échangés.
La consultation de notre site web est assujettie aux conditions d'usage qui y sont affichées de temps à autre.
Résiliation, modification et rupture de contrat
AnnonceXtra et P3 Technologies Corp. se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales et tout aspect du Programme, y compris les procédures d'échanges ou récompenses,
sans aucun préavis de notre part et même si certains de ces changements pourraient modifier la valeur des dollars CLiC déjà accumulés. Pour vous procurer
les conditions générales actuelles et d'autres renseignements sur le Programme, visitez le site www.c-clic.ca ou contactez le centre de service à la clientèle
à info@c-clic.ca . Par exemple, nous pourrions remplacer les commanditaires, fournisseurs participants, en augmenter ou diminuer le nombre ou modifier les délais quant
à l'accumulation, à l'échange ou à l'utilisation des dollars CLiC. Si aucun dollar CLiC n'est porté ou retiré à votre compte durant une période de 12 mois, ou en cas de
faillite, de fraude, de déclarations fausses ou trompeuses, d'inobservance des présentes conditions générales ou d'emploi abusif des privilèges du Programme de votre part
ou si vous agissez à notre détriment ou à celui de nos commanditaires ou fournisseurs ou du Programme de quelque autre manière, nous pourrions, sans porter atteinte à nos
autres droits, divulguer sur demande des renseignements aux autorités compétentes, résilier votre adhésion et annuler vos dollars CLiC. Si les dollars CLiC expirent ou sont
annulés pour quelque motif que ce soit, ils deviennent nuls et ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation.
Généralité
Les présentes conditions générales peuvent différer de ce que vous savez sur le Programme. Elles constituent l'entente intégrale intervenue entre AnnonceXtra et P3 Technologies Corp. concernant votre adhésion
au Programme, votre droit d'accumuler et d'échanger des dollars CLiC et les autres avantages auxquels vous avez droit aux termes du Programme et remplacent toute autre version
antérieure de celle-ci. Il n'y a aucune condition, déclaration ou garantie, explicite ou implicite, légale ou autre, autre que celles expressément énoncées aux présentes.
Si vous traitez avec nous par Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie électronique. Nous avons pleine autorité quant à l'interprétation des présentes
conditions générales et au règlement des questions ou litiges se rapportant au Programme ou à une récompense. Sauf si nous en décidons autrement, tout litige se rapportant aux
présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, et tout délit civil sera tranché de façon
définitive par un arbitre, à l'exclusion des tribunaux. L'arbitrage aura lieu à British Columbia, en anglais et conformément aux lois de cette province, sauf si vous résidez au Québec,
auquel cas les lois du Québec s'appliqueront. À tout autre égard, la procédure d'arbitrage sera régie par la Loi sur l'arbitrage du Québec. La procédure d'arbitrage se
déroulera dans la plus stricte confidentialité et aucun fait ou aspect du litige ne sera divulgué à quiconque, sauf si cela est nécessaire à la résolution du litige. AnnonceXtra et P3 Technologies Corp. ne serons
pas considérés comme ayant renoncés à nos droits et ce, même si nous échangeons des dollars CLiC ou acceptons sans y être obligés. Les dollars CLiC n'ont aucune valeur pécuniaire,
au comptant ou autrement et ne peuvent être échangés contre aucune devise. Les dollars CLiC ne constituent pas des dollars réels. Ils sont utilisés en vue d'obtenir des échanges de
marchandise et de service ainsi que d'autres récompenses. Nous vous ferons parvenir tout document ou avis à l'adresse qui figure sur nos registres. Veuillez nous informer de tout changement d'adresse. Le Programme et ses règles et conditions générales sont
régis par les lois de la province de British Columbia (sauf pour les résidants du Québec, pour qui les lois de cette province s'appliquent). Le fait qu'une disposition des
présentes conditions générales soit invalide ou non exécutoire ne rend pas invalide ou non exécutoire le reste de ces conditions. Dans le présent document, on n'utilise le
genre masculin que pour faciliter la compréhension du texte.
|
|
| Retour |
 |
|
|
|
 |
|
|
